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Actes et Publications

Conformément à la règlementation, la liste des actes administratifs examinées par le Conseil communautaire est affichée
au siège du Pays de Mauriac.
Et est mise en ligne sur le site internet dans un délai de deux semaines.

Retrouvez ici l’ensemble des actes administratifs des Conseils communautaires, de la communauté de Communes du Pays de Mauriac.

Tous les actes (382)
Arrêtés du Président (1)
Procès verbaux (16)
Liste des délibérations (12)
Délibérations du conseil (308)
Décision du Président (45)

Arrêtés du Président

2024
Arrété du Président du 26/07/2024
Arrêté du président n°2024-67.pdf

Liste des délibérations

2024
Liste des délibérations du 26/11/2024
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
Liste des délibérations du 19/12/2024
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
2025
Liste des délibérations du 10/03/2025
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
Liste des délibérations du 15/04/2025
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
Liste des délibérations du 26/06/2025
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
Liste des délibérations du 26/08/2025
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
Liste des délibérations du 24/11/2025
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
Liste des délibérations du 18/12/2025
Liste délibérations - Conseil Communautaire.pdf
2026
Liste des délibérations du 23/02/2026
Liste-deliberations.pdf
Liste des délibérations du 10/04/2026
Liste-deliberations.pdf
Liste des délibérations du 17/04/2026
Liste-deliberations.pdf
Liste des délibérations du 30/04/2026
Liste délibérations.pdf

Délibérations du conseil

2024
Conseil du 21/03/2024
01 Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023.pdf
02 Finances Budget général approbation du compte de gestion 2023.pdf
03 Finances Budget DMA approbation du compte de gestion 2023.pdf
04 Finances Budget Spanc approbation du compte de gestion 2023.pdf
05 Finances Budget ZA Bouriannes approbation du compte de gestion 2023.pdf
06 Finances Budget ZA La Dinotte 2 approbation du compte de gestion 2023.pdf
07 Finances Budget ZA Marsalou approbation du compte de gestion 2023.pdf
08 Finances Budget général approbation du compte administratif 2023.pdf
09 Finances Budget DMA approbation du compte administratif 2023.pdf
10 Finances Budget Spanc approbation du compte administratif 2023.pdf
11 Finances Budget ZA Bouriannes approbation du compte administratif 2023.pdf
12 Finances Budget ZA La Dinotte 2 approbation du compte administratif 2023.pdf
13 Finances Budget ZA Marsalou approbation du compte administratif 2023.pdf
14 Finances Débat d'Orientation Budgétaire.pdf
15 Ressources humaines - Approbation du tableau des effectifs.pdf
16 Ressources humaines -Approbation des ratios promus-promouvables.pdf
17 Ressources humaines - création d'un poste de directeur général des services.pdf
18 Ressources humaines - Création d'emplois saisonniers.pdf
19 Convention - Conventionnement avec le SIETOM des 4 cantons.pdf
20 Demande de prise de compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.pdf
21 GEMAPI Approbation du PPG et de son plan de financement.pdf
22 GEMAPI - Structuration syndicale.pdf
23 Convention - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et...2023-27.pdf
Conseil du 15/04/2024
1 Procès-verbal de la séance du 21 Mars 2024.pdf
10 Finances - Budget Annexe SPANC - Approbation du BP 2024.pdf
11 Finances - Budget Annexe Pôle Laitier de Bouriannes - Affectation des résultats 2023.pdf
12 Finances - Budget Annexe Pôle Laitier de Bouriannes - Approbation du BP 2024.pdf
13 Finances - Budget Annexe ZA de Marsalou - Approbation du BP 2024.pdf
14 Finances - Budget Annexe ZA La Dinotte 2 - Approbation du BP 2024.pdf
15 Subventions à l'Ecole de Musique du Haut Cantal.pdf
16 Subvention de fonctionnement 2024 à l'Ecole de l'Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-Salers.pdf
17 Subvention de fonctionnement 2024 au Cinéma le Pré Bourgès.pdf
18 Subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Pro Volcanis.pdf
19 Subvention de fonctionnement 2024 au Groupement Artisanal des Métiers d'Art du Cantal.pdf
2 Finances - Budget Général - Affectation des résultats 2023.pdf
20 Subvention de fonctionnement 2024 au Centre Social du Pays de Mauriac.pdf
21 Ressources Humaines - Création d'un poste de Rédacteur à temps complet.pdf
22 Ressources Humaines - Adhésion groupement commande auprès du CDG 15 assurance statutaire.pdf
23 GEMAPI - Approbation de la Déclaration d'Intérêt Général.pdf
24 GEMAPI - Animation 2024.pdf
25 Convention - Renouvellement avec l'éco organisme ECOMAISON.pdf
26 Convention avec le SIETOM des 4 cantons.pdf
27 Appel à projets modernisation équipements sportifs avec le CD du Cantal.pdf
28 Vente des parcelles de la zone de Marsalou à la société IMMALDI.pdf
29 Avenant N° 1 Convention SPPEH avec le CD du Cantal.pdf
3 Finances - Fiscalité - Vote des taux 2024.pdf
30 Finances - Budget Principal CCPM - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur.pdf
31 Finances - Budget Annexe DMA - Créances irrécouvables - Admission en non-valeur.pdf
32 Finances Budget ann SPANC- Créances irrécouvables Admission en non-valeur_créances éteintes.pdf
4 Finances - Budget Général - Approbation du BP 2024.pdf
5 Finances - Subvention d'équilibre du Budget Général au Budget Annexe ZA Bouriannes.pdf
6 Finances - Budget Annexe Déchets Ménagers et Assimilés - Affectation des résultats 2023.pdf
7 Finances - Budget Annexe Déchets Ménagers et Assimilés - Approbation du BP 2024.pdf
8 Finances - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés_Taux 2024.pdf
9 Finances - Budget Annexe Spanc - Affectation des résultats 2023.pdf
Conseil du 24/06/2024
1 Procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.pdf
2 Statuts du nouveau syndicat des ordures ménagères.pdf
3 Finances - Approbation du budget prévisionnel 2024-2025 de la CTEAC.pdf
4 Avenant N°1 au Contrat Cantal Développement 2022-2027.pdf
5 Finances - Vente des parcelles de la zone de Marsalou.pdf
6 Convention - Avenant ECO MAISON.pdf
7 Ressources humaines - Création d'un poste d'assistant territorial d'éducation artistique.pdf
Conseil du 18/09/2024
1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024.pdf
10 Ressources Humaines - Création d'un poste agent technique à temps non complet.pdf
11 Ressources Humaines - Création d'un poste animateur à temps complet.pdf
12 Ressources humaines - Création d'un poste adjoint d'animation à temps non complet.pdf
13 Ressources Humaines - Actualisation du tableau des effectifs.pdf
2 Economie - Composition des représentants du syndicat des ordures ménagères.pdf
4 Economie - Exonération de fiscalité directe locale - Zonage France Ruralités Revitalisation.pdf
5 Urbanisme - Prescription des travaux d'un plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).pdf
6 GEMAPI - Instauration de la Taxe GEMAPI.pdf
7 Mobilité - Convention de délégation de compétences ....pdf
8 Finances - Adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux ...pdf
9 Ressources Humaines - Création d'un poste agent technique à temps complet.pdf
Conseil du 26/11/2024
1 Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024.pdf
10 Finances Budget annexe DMA - Décision modificative n°2.pdf
11 Demande subvention – Création d’une voie verte tranche 3 – Phase A.pdf
12 Demande subvention – Etude rénovation et modernisation éclairage centre aquatique.pdf
13 Finances Modification du règlement d’attribution du fonds de concours 2023.pdf
13pj modification règlement d'attribution fonds de concours 2023.pdf
14 Ressources Humaines Délibération fixant la nature et durée des autorisations spéciales d’absences.pdf
14pj Tableau récapitulatif Autorisation Spéciale d'Absence.pdf
15 Ressources Humaines Délibération de principe autorisant recrutement agents contractuels remplaçants.pdf
16 Finances Budget annexe ZA de La Dinotte 2 - Décision modificative n°1.pdf
17 Patrimoine Délibération de principe – Acquisition de la Gare de Mauriac.pdf
18 Motion de soutien contre l'accord EU Mercosur.pdf
2 Culture Convention de partenariat école de danse - école de Musique.pdf
2pj Convention partenariat Ecole Musique HC-Ecole Danse PM.pdf
3 GEMAPI Validation des statuts et adhesion au Syndicat Mixte du bassin versant Auze-Sumene.pdf
3pj STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AUZE SUMENE.pdf
4 Habitat Convention partenariat mise en œuvre et financement service public de rénovation.pdf
4pj CONVENTION PARTENARIAT MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT SERVICE PUBLIC DE RENOVATION.pdf
5 Transport Convention délégation compétence de organisation des transports scolaires.pdf
5pj CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DE L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES.pdf
6 Economie Convention ANCT Marché au cadran.pdf
6pj Convention projet Marché au cadran.pdf
7 Petite Ville de Demain Signature avenant convention ORT.pdf
7pj Avenant_ORT_PaysMauriac.pdf
8 Patrimoine Acquisition véhicule portage de repas auprès société France collectivités Invest.pdf
8pj Proposition de rachat Pays de Mauriac.pdf
9 Finances Budget général - Décision modificative n°1.pdf
Conseil du 19/12/2024
1 Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024.pdf
10 Finances Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés Décision modificative n°3.pdf
10b ANNULE ET REMPLACE Finances - Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés - DM N°3.pdf
11 Finances Dissolution budget annexe DMA et intégration vers le budget principal.pdf
12 Ressources Humaines Création d’un poste adjoint administratif à temps non complet.pdf
13 Ressources Humaines Mise à disposition d’un agent au syndicat SPPGDMS.pdf
13pj Convention Mise à disposition Environnement -syndicat SPPGDMS.pdf
14 RH Suppression postes des agents service Environnement en vue du transfert au syndicat SPPGDMS.pdf
15 Ressources Humaines Actualisation du tableau des effectifs.pdf
1pj PV 26 11 2024.pdf
3 Habitat Délibération sur un accord de principe portant sur le Pacte Territorial.pdf
4 Demande de subvention rectif DETR DSIL Fonds Vert CD15 FEDER Relamping étude énergétique Centre aqua.pdf
5 Economie Approbation pour les dimanches d'ouverture des commerces mauriacois.pdf
5pj Projet d'arrêté Dimanche Mauriac année 2025.pdf
6 Finances Règlement du Fonds de concours 2025.pdf
6pj Règlement d'attribution fonds de concours 2025.pdf
7 Finances Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025.pdf
8 Finances Attribution de subvention à l’Association YALFAP.pdf
9 Finances Subvention à l’entreprise Garage Brugère dans le cadre du programme LEADER.pdf
2025
Conseil du 10/03/2025
1 Procès verbal de la séance du 19 décembre 2024.pdf
10 Environnement Eco-organisme Ecologic – Cessation participation anticipée.pdf
11 Environnement Eco-organisme EcoDDS – Avenant de résiliation.pdf
12 Economie Contrat de vente de bois sur pied avec l’entreprise Pascal VECHAMBRE.pdf
13 Emploi Charte task-force entreprise.pdf
14 Relais Petite Enfance Convention de partenariat avec l’EHPAD de Mauriac.pdf
15 Relais Petite Enfance Convention de partenariat avec la Résidence l’Auzelaire.pdf
16 Relais Petite Enfance Convention de partenariat avec l’Association La Jeanne d’Arc Gymnastique.pdf
17 Relais Petite Enfance Règlement intérieur.pdf
18 Centre Aquatique Validation du nouveau Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS).pdf
19 Centre Aquatique Validation nouveaux tarifs pour le centre aquatique.pdf
2 Culture Convention partenariat le salon dép du livre et de l'illustration jeunesse 2025.pdf
3 GEMAPI Prise de compétence « Animation et concertation de bassin ».pdf
33 Ressources Humaines Création d’emploi saisonnier.pdf
34 Ressources Humaines Remboursement des frais de déplacement.pdf
35 Ressources Humaines Instauration indemnité horaire pour travaux supplémentaire.pdf
4 Transport Avenant convention de coopération en matière de mobilité.pdf
5 habitat - Convention de Pacte Territorial - France Rénov'.pdf
6 Environnement Transfert des emprunts du budget « Déchets Ménagers et Assimilés » au SPPGDMS.pdf
7 Environnement Procès-Verbal de mise à disposition de biens meubles et immeubles au SPPGDMS.pdf
8 Environnement Transfert prise en charge des filières REP éco-organisme vers SPPGDMS.pdf
9 Environnement Eco-organisme DEEE – Cessation participation anticipée.pdf
Conseil du 15/04/2025
01 Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025.pdf
06 Finances - Budget Principal - Vote du montant de la taxe GEMAPI 2025.pdf
15 Finances - Subvention à l'Ecole de Musique du Haut Cantal.pdf
16 Finances - Subvention de fonctionnement 2025 à l'Ecole de l'Innovation Pédagogique de ST Bonnet.pdf
17 Finances - Subvention de fonctionnement 2025 au Cinéma Pré Bourgès.pdf
18 Finances - Subvention de fonctionnement 2025 à l'Association Pro Volcanis.pdf
19 Finances - Subvention de fonctionnement 2025 au Groupement Artisanal des Métiers d'Art du Cantal.pdf
20 Finances - Subvention de fonctionnement 2025 au Centre Social.pdf
21 Finances - Subvention de fonctionnement 2025 à l'Association YALFAP.pdf
22 GEMAPI - Plan de financement du Plan Pluriannuel de gestion GEMAPI 2025.pdf
23 GEMAPI - Animation GEMAPI Auze Suméne 2025 - Plan de financement.pdf
24 Economie - Convention cadre d'assistance - Entretien de la voirie.pdf
25 Centre aquatique - Règlement intérieur.pdf
26 Relais Petite Enfance - Convention de partenariat avec l'EHPAD Les Vaysses.pdf
27 Relais Petite Enfance - Convention de partenariat avec l'association l'ADAPEI.pdf
28 Culture - Convention Territoriale d'Education aux Arts et à la Culture.pdf
29_ Urbanisme - Délibération rectificative Charte de gouvernace actualisée et modalité ......pdf
30 Urbanisme - Modification de droit commun du PLU de la commune de Mauriac.pdf
31 Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire des agents publics.pdf
33 Ressources Humaines - Création d'un poste d'adjoint adm. territorial Ppal 2ème classe à TP.pdf
34 Ressources Humaines - Suppression des postes.pdf
35 Ressources Humaines - Actualisation du tableau des effectifs.pdf
36 Motion de soutien à l'usine Menuiserie du Centre.pdf
Conseil du 26/06/2025
1 Procès-verbal de la séance du 15 avril 2025.pdf
2 Installation d'un nouveau conseiller communautaire.pdf
20 Economie - Achat Gare de Mauriac.pdf
21 Economie - Achat d'ALDI pour création d'un atelier relais avec l'ASLJ.pdf
22 Economie - Lettre d'intention auprès de l'EFP pour l'opportunité de l'Ecole Notre Dame.pdf
23 Economie - Convention France Active Auvergne 2025-2027.pdf
25 Economie - Prise de compétence abattoir.pdf
26 Social - Convention d'objectif avec le centre social 2025-2026.pdf
3 Culture - Délibération rectificative convention CTEAC 2025-2028.pdf
30 Tourisme - Délégation de service public – Base nautique de Nauzenac.pdf
33 Finances - Subvention exceptionnelle Ecole de Musique Haut Cantal.pdf
35 Ressources Humaines - Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.pdf
36 Ressources Humaines - Actualisation du tableau des effectifs.pdf
5 Culture - Définition de compétence école de musique d’intérêt communautaire.pdf
7 Conseil communautaire - Modification des représentants aux organismes et aux commissions.pdf
Conseil du 26/08/2025
01 Procès-verbal de la séance du 26 juin 2025.pdf
02 Culture Convention de partenariat pour Hibernarock 2026.pdf
03 Environnement Instauration d’une redevance spéciale pour les gros producteurs.pdf
04 Social Délibération rectificative Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un.pdf
05 GEMAPI Candidature à l’appel à projet Programme Life dans le cadre de la restauration du Val Saint.pdf
06 Finances Budget annexe ZA de la Dinotte 2 -Décision modificative n°1.pdf
07 Motion relative à la réorganisation du Service de Gestion Comptable de Mauriac et de l’Office Natio.pdf
09 Ressources Humaines Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps.pdf
10 Ressources Humaines Actualisation du tableau des effectifs.pdf
Conseil du 24/11/2025
008 Economie - Portage foncier par l'EPF Auvergne du Bâtiment l'école Notre Dame.pdf
01 Procès-verbal de la séance du 26 août 2025.pdf
02 Tourisme - Appel à projets de signalisation chemin de randonnée.pdf
03 Tourisme Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme du Pays de Mauriac 2026-2028.pdf
04 Tourisme Avenant n°1 Délégation de service public – Base nautique de Nauzenac.pdf
06 Culture - Convention d’occupation de l’école de danse 2026-2028.pdf
07 Social Convention de partenariat entre le RPE et l’UDAF 15.pdf
09 Assainissement - Transfert de compétence Assainissement collectif.pdf
10 Environnement Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin 2024-2027 avec les éc.pdf
11 Environnement Clôture de la régie de recette de la déchetterie.pdf
12 Ressources Humaines Mandat à CDG15 relative à la protection sociale des agents – risque prévoyance.pdf
13 Finances Demande subvention exceptionnelle du SPPGDMS.pdf
14 Finances - Mise en place d’un tarif pour vente du livre « Portraits sensibles ».pdf
15 Finances - Instauration CFU.pdf
Conseil du 18/12/2025
01 Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025.pdf
02 Finances Demande de subvention DETR-DSIL-Fonds Vert 2026 – Construction de la MSP Phase 1 sur 2.pdf
03 Finances Demande de Subvention DETR-DSIL-Fds vert 2026 Rénovation Centre aquatique Phase 1 sur 2.pdf
04 Economie - Approbation pour les dimanches d'ouverture des commerces mauriacois.pdf
05 Social - Convention de mise à disposition de locaux pour le RPE avec la commune de Mauriac.pdf
06 Finances Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026.pdf
07 Finances Budget général - Décision modificative n°1.pdf
08 Finances - Demande de subvention exceptionnelle à la MFR.pdf
09 Ressources Humaines Protection sociale des agents – Risque santé.pdf
10 Ressources Humaines Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps.pdf
11 Ressources Humaines - Suppression des postes.pdf
12 Ressources Humaines - Actualisation du tableau des effectifs.pdf
2026
Conseil du 23/02/2026
01 Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.pdf
02 GEMAPI Autorisation signature convention groupement de commande.pdf
03 Tourisme Projet classement du site des vallées et cascades de l’Auze et du Monzola.pdf
04 Habitat convention « volet accompagnement ».pdf
05 Santé Convention mise à disposition logements internes médecine commune de Jaleyrac.pdf
06 Finances subvention DETR-DSIL Fonds Vert 2026 MSP Phase 1.pdf
07 Culture convention d’objectifs école musique Nord Cantal.pdf
08 PVD Avenant n°2 Convention cadre PVD valant ORT.pdf
09 PVD Avenant n°2 convention mise en place d’un service commun Commune de Mauriac.pdf
10 RH Convention mise à disposition agent Syndicat SPPGDMS.pdf
11 RH Convention mise à disposition agent Syndicat d’Assainissement Mauriac-Le Vigean.pdf
12 RH Création d’emploi saisonnier.pdf
13 RH Création poste rédacteur territorial temps complet.pdf
14 RH Création poste d’adjoint d’animation territorial temps complet.pdf
15 RH Actualisation du tableau des effectifs.pdf
16 Finances subv BdT Études Voie et Plateforme Drugeac Mauriac Jaleyrac Tunnel de Parensol.pdf
17 Motion contre suppression dépôt régie Poste de Mauriac.pdf
Conseil du 10/04/2026
01 Election du président.pdf
02 Determination du nombre de vice-présidents.pdf
03 Election du premier vice-président.pdf
04 Election du deuxième vice-président.pdf
05 Election du troisieme vice-président.pdf
06 Election du quatrieme vice-président.pdf
07 Election du membre du bureau représentant commune du vigean.pdf
08 Lecture charte élu local.pdf
09 Délégation au président.pdf
10 Indemnite fonction au président.pdf
11 Indemnite fonction des vice-présidents.pdf
13 Constitution membre commission finances, dév.pdf
14 Désignation représentants comité Dir Office tourisme.pdf
15 Désignation représentants syndicat mixte SPPGDMS.pdf
16 Désignation représentants syndicat mixte SCOT Haut Cantal Dordogne.pdf
17 Désignation représentants Etablissement public foncier.pdf
18 Désignation représentants syndicat mixte Energie Cantal.pdf
19 Désignation représentants syndicat mixte Marché au cadran.pdf
20 Désignation représentants syndicat mixte Parc naturel volcans.pdf
21 Désignation représentants syndicat mixte Cantal Attractivité.pdf
22 Désignation représentants syndicat mixte Cantal Ingénierie Territoire.pdf
23 Désignation représentants Entente Sumène Auze.pdf
24 PV du 23 février 2026.pdf
Conseil du 17/04/2026
01 PV du 10 avril 2026.pdf
02 Finances Election du président de séance du CFU 2025.pdf
03 Finances Budget Principal validation CFU 2025.pdf
03b Finances Budget Principal validation CFU 2025.pdf
04 Finances Budget annexe Bouriannes validation CFU 2025.pdf
05 Finances Budget annexe Marsalou validation CFU 2025.pdf
06 Finances Budget annexe Dinotte 2 validation CFU 2025.pdf
07 Finances Budget annexe SPANC validation CFU 2025.pdf
08 Finances DOB 2026.pdf
Conseil du 30/04/2026
01 Procès-verbal de la séance du 17 avril 2026.pdf
02 Finances Budget Principal – Affectation des résultats 2025 du budget principal.pdf
03 Finances Budget Principal – vote des taux de fiscalité directe locale 2026.pdf
04 Finances Budget Principal – vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et.pdf
05 Finances Budget Principal – vote du montant de la taxe GEMAPI 2026.pdf
06 Finances Budget Principal – approbation du Budget Primitif 2026.pdf
07 Finances Budget Principal – subvention d’équilibre du budget principal au Budget annexe du.pdf
08 Finances Budget annexe ZA Bouriannes – Affectation des résultats 2025.pdf
09 Finances Budget annexe ZA Bouriannes – approbation du Budget Primitif 2026.pdf
10 Finances Budget annexe ZA Dinotte 2 – approbation du Budget Primitif 2026.pdf
11 Finances Budget annexe ZA Marsalou – approbation du Budget Primitif 2026.pdf
12 Finances Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2025.pdf
13 Finances Budget annexe SPANC – approbation du Budget Primitif 2026.pdf
14 Finances Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026.pdf
15 Finances Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal.pdf
16 Finances Subvention de fonctionnement 2026 au Cinéma le Pré Bourgès.pdf
17 Finances Subvention de fonctionnement 2026 à l’Association Pro Volcanis.pdf
18 Finances Subvention de fonctionnement 2026 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-B.pdf
19 Finances Subvention de fonctionnement 2026 à l’Association YALFAP.pdf
20 Finances Subvention de fonctionnement 2026 au Groupement Artisanal des Métiers d’Art du Can.pdf
21 Finances Subvention de fonctionnement 2026 au Centre Social.pdf
22 Finances Subvention de fonctionnement 2026 à l’Association Au-dessous des Volcans.pdf
23 Economie Subvention à l’entreprise Auvergne Préfa dans le cadre du programme LEADER.pdf
24 Assemblée Règlement intérieur.pdf
25 Assemblée Droit à la formation des membres du conseil communautaire.pdf
26 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.pdf
27 Désignation des membres des commissions tourisme - travaux et environnement – culture, jeune.pdf
28 Désignation d’un représentant à l’association Accès Santé Nord Cantal (ASNC).pdf
29 Désignation d’un représentant à l’association Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.pdf
30 Désignation des représentants au comité départemental de l’agriculture biologique du Conseil.pdf
31 Désignation d’un représentant au Comité National d’Action Sociale (CNAS).pdf
32 Désignation des représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).pdf
33 Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.pdf
34 Désignation d’un représentant à la commission locale SAFER.pdf
35 Désignation des représentants au conseil d’administration du collège public et au conseil d’.pdf
36 Désignation des représentants auprès du conseil Départemental référent accueil et collectif.pdf
37 Désignation des représentants au Groupement d’Action Local LEADER.pdf
38 Désignation d’un représentant en tant que référent intercommunal ambroisie.pdf
39 Désignation d’un représentant à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Sports Loisirs Je.pdf
40 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin versant Auze-Sumène.pdf
41 Social Convention de mise à disposition d’un terrain en vue de la création d’un jardin part.pdf
42 Ressources Humaines Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent à l’Of.pdf
43 Ressources Humaines Convention de mise à disposition d’un agent au Syndicat d’Assainissemen.pdf
44 Désignation du représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Mauriac.pdf

Décision du Président

2024
01 Décision Président versement aide ingénerie ANAH 2024.pdf
02 Décision de virement de crédits - Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés.pdf
03 Décision prolongation avenant CTEAC.pdf
04 Demande subvention Agence de l'Eau - Etude Assainissement.pdf
05 Demande subvention Fonds Vert - Relamping Centre Aquatique.pdf
07 Attribution marché Etude de gouvernance assainissement collectif - Lot 1 Etude de gouvernance.pdf
08 Attribution marché Etude de gouvernance assainissement collectif - Lot 2 Cartographie des réseaux.pdf
09 Renouvellement ligne de trésorerie 500 000 euros - Budget annexe ZA de La Dinotte 2.pdf
10 Décision de virement de crédits - Budget principal CCPM.pdf
2025
01 Décision versement aide ingénierie ANAH 2025.pdf
02 Demande de subvention Région AuRA - Saison Culturelle 2025-2026.pdf
02 Demande subvention Région AuRA pour Saison Culturelle 2025-2026.pdf
02 PJ Plan de financement Saison Culturelle 2025-2026.pdf
03 Demande de subvention Région AuRA - Actions culturelles 2025-2026 de la CTEAC 2025-2028.pdf
03 Demande subvention Région AuRA pour actions culturelles CTEAC période 2025-2026.pdf
03 PJ Plan de financement CTEAC 2025-2026.pdf
04 Attribution du marché -Aménagement d'une voie verte entre Embrassac et Jaleyrac - Tranche 3 - Phase A.pdf
05 Décision de signature de l'avenant n°1 au marché public - Viabilisation de la zone de MARSALOU - Lot 1.pdf
05 PJ.pdf
06 Décision de signature de l'avenant n°1 au marché public - Aménagement de la zone d'activité de la DINOTTE 2.pdf
06 PJ.pdf
07 Décision candidats admis à concourir Concours restreint MO MSP.pdf
07 PJ.pdf
08 Décision AAP_FCI_Signalisation rando PDIPR.pdf
09 Décision aménagement voie verte Région.pdf
10 Attribution du marché - Travaux de sécurisation et de valorisation de la corniche de la cascade de Salins.pdf
11 Avenant n°1 - Convention d'accompagnement relative à l'étude du développement du marché au cadran de Mauriac signé.pdf
11 Avenant n°1 - Convention d'accompagnement relative à l'étude du développement du marché au cadran de Mauriac.pdf
11 PJ.pdf
12 Décision Mandatement EPF Bâtiment Salins.pdf
12 PJ.pdf
13 Décision - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une MSP - Choix du lauréat.pdf
13 PJ.pdf
14 PJ .pdf
14 Renouvellement ligne de trésorerie 500 000 € Budget annexe ZA La Dinotte 2.pdf
15 Nouveaux tarifs pour la régie de la Médiathèque pour la vente de billet dans le cadre du concert Hibernarock.pdf
16 Attribution du marché - Mise en oeuvre du PIG PACTE TERRITORIAL France Reonv sur la Communauté de communes du Pays de Mauriac.pdf
17 Attribution du marché - Assurances - Lot 1 - Flottes Automobiles.pdf
18 Attribution du marché - Assurances - Lot 2 - Responsabilité Civile.pdf
19 Attribution du marché - Assurances - Lot 3 - Dommages aux biens.pdf
2026
01 Virements de crédits Budget principal 2025 CCPM.pdf
02 Marché de maîtrise d'oeuvre négocié pour la construction de la MSP du Pays de Mauriac.pdf
03 Décision de signature de l'avenant N°1 pour le marché - Aménagement d'une Voie Verte Tranche 3 - Phase A.pdf
04 Avenant n°1 - Travaux de sécurisation et de valorisation de la cascade de Salins.pdf
04b Modification Avenant n°1 - Travaux de sécurisation et de valorisation de la cascade de Salins.pdf
Actes administratifs - Communauté de Communes du Pays de Mauriac
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